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Décision de justice · n° 019

Sénégal, Cour de cassation, 06 janvier 1993, 019

Sénégal · Adoption : 6 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
019
Date d'adoption
6 janvier 1993
Date de publication
6 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi six 1993 La Société COMPLAST La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 19 août 1992 par la Société COMPLAST à la suite de son pourvoi contre le jugement d'adjudication rendu en dernier ressort par le tribunal régional de Dakar statuant en matière de criéés en son audience du 14 juillet 1992 ; OUI Madame Nicole DIA, Président de…

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