Base juridique africaine
Décision de justice · n° 019

Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 019

Sénégal · Adoption : 23 décembre 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
019
Date d'adoption
23 décembre 1992
Date de publication
23 décembre 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale-BIAO senegal M. Ab B VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 31 juillet 1992 par la BIAO à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 31 juillet 1992 sous le N° 208terRG92 contre l'arrêt N° 377 rendu le 3 juin 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ab B. VU la signification de la requête aux fins…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices