Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 25 février 2004, 019
Sénégal · Adoption : 25 février 2004
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq février deux mille Ab Ad Aa sis à Dakar, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoul Aziz NGOM, avocat à la Cour, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, Dakar ; Af A demeurant en France mais ayant élu domicile en l'étude de Me Geneviève LENOBLE, avocat à la Cour, 20, avenue des Jambaar, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Abdoul Aziz NGOM, Avocat à la Cour,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter