Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 20 décembre 1995, 019bis
Sénégal · Adoption : 20 décembre 1995
RésuméA l'audience publique du mercredi vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quinze ;ENTETE Le sieur Ab Ad A, demeurant à Dakar, sicap Amitié III villa N° 4318, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI ET KANJO, Avocat à la Cour; Le sieur Aa Ac B, Directeur de Société à Dakar, Avenue Faidherbe ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 5 Juillet 1990 par le sieur Ab Ad A contre l'arrêt N° 1103 en date du 15 Décembre 1989…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter