Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 02 janvier 2014, 02
Sénégal · Adoption : 2 janvier 2014
ARRET N°02 Du 02 janvier 2014 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 12/ RG/ 13 Agence de Voyage et de Ae AI Z & autres Contre Compagnie Air France RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Ndiaga YADE AUDIENCE : 02 janvier 2014 PRESENTS : Souleymane KANE Mouhamadou Bachir SEYE Mahamadou Mansour MBAYE Habibatou BABOU Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Maurice KAMA REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS …………… COUR SUPREME ………………
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter