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Sénégal, Cour suprême, 02 janvier 2014, 02
Sénégal · Adoption : 2 janvier 2014
ARRET N°02 Du 02 janvier 2014 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 12/ RG/ 13 Agence de Voyage et de Ae AI Z & autres Contre Compagnie Air France RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Ndiaga YADE AUDIENCE : 02 janvier 2014 PRESENTS : Souleymane KANE Mouhamadou Bachir SEYE Mahamadou Mansour MBAYE Habibatou BABOU Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Maurice KAMA REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS …………… COUR SUPREME ………………
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