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Sénégal, Cour suprême, 03 décembre 2002, 02
Sénégal · Adoption : 3 décembre 2002
Arrêt n° 02 du 3-12-2002 Pénal PG/CA 0 Contre Abdoul Aziz TALL et Ousmane Ndoye RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 3 décembre 2002 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président Boubacar Albert GAYE et Mame Kaïré Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU DIOP MARDI TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DEUX ENTRE : Le Procureur…
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