Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 04 février 2019, 02
Sénégal · Adoption : 4 février 2019
RésuméOrdonnance n° 02 du 4/02/19 Administrative Affaire n° J/159/RG/18 26/4/18 n° J/160/RG/18 26/4/18 -Mamadou Bal (En personne) C/Etat du Sénégal (AJE) -Aboubacry Diao et autres (En personne) C/Etat du Sénégal (AJE) PAR UET GENFRAL Ousmane Diagne MATIERE Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LES PROCEDURES AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : -Mamadou Bal, inspecteur de l’Education, Directeur sortant du CRFPE de Matam…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter