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Sénégal, Cour suprême, 04 janvier 2018, 02
Sénégal · Adoption : 4 janvier 2018
RésuméArrêt n°02 du 04 janvier 2018 MATIERE Pénale Affaires N° J/089/RG/17 13/03/2017 El Ad Af B (Me Antoine MBENGUE) CONTRE Ministère public Ah Ac Ae C et La Banque Nationale de Développement Economique SA (BNDE) (Me TOUNKARA et associés) RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET A Marème Diop GUEYE AUDIENCE 04 janvier 2018 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Mbacké FALL, Ibrahima SY et Amadou Mbaye GUISSE Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM…
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