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Sénégal, Cour suprême, 25 janvier 2023, 02
Sénégal · Adoption : 25 janvier 2023
RésuméARRÊT N° 02 Du 25 janvier 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/262/RG/22 du 28 juin 2022 Ac A (Me Alassane CISSE) Contre L’ONG Save The Children (Me Corneille BADJI) PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Mamadou Lamine DIEDHIOU Amed FALL Babacar DIALLO Latyr NIANG RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 25 janvier 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS…
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