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Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 2016, 02
Sénégal · Adoption : 27 janvier 2016
RésuméArrêt n° 02 Du 27 Janvier 2016 Social Affaire n°J/069/RG/15 3/3/15 (Me Fara GOMIS) CONTRE -ONG Enda Tiers Monde (Me Ibrahima GUEYE) RAPPORTEUR Babacar DIALLO PAR UET GENERAL Oumar DIEYE AUDIENCE 27 Janvier 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Aminata LY NDIAŸYE, Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE…
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