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Décision de justice · n° 020

Sénégal, Cour de cassation, 06 janvier 1993, 020

Sénégal · Adoption : 6 janvier 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
020
Date d'adoption
6 janvier 1993
Date de publication
6 janvier 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 La dame Af Ad LE SIEUR Ai Ab STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 14 Août 1992 par la dame Af Ad à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 492 rendu le 19 Juin 1992 par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ai Ab OUI Monsieur Elias DOSSEH, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur Général, en ses conclusions ; APRES en avoir…

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