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Décision de justice · n° 020

Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 2003, 020

Sénégal · Adoption : 15 juillet 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
020
Date d'adoption
15 juillet 2003
Date de publication
15 juillet 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juillet deux mille Ab B dite Aa née le … … … à … demeurant au quartier Ac à Rufisque ; Demanderesse ; Ae B né le … … … à … de Ad et de Aa B, retraité demeurant à Ac, Rufisque, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 27 juin 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Ab B dite Aa, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 517 du 27 juin 2001 rendu par la chambre correctionnelle

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