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Sénégal, Cour de cassation, 17 mars 1998, 020
Sénégal · Adoption : 17 mars 1998
A l'audience Publique et Ordinaire du Mardi Dix Sept Mars Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit ;ENTETE 1° Ab C né en 1967 à Matam de Ac et de Ae Z, chauffeur demeurant à Dakar, Parcelles Assainies Unité 19 SC Ah B à Dakar, 2° Aa A né en 1950 à Diouloulou de Tombon et de Ag A, commerçant demeurant aux Parcelles Assainies Unité 1 SC Aa X à Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maître de Daouda BA, Avocat à la cour à Dakar ; Le ministère Public Statuant sur le Pourvoi formé suivant…
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