Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 2003, 020bis
Sénégal · Adoption : 16 décembre 2003
A l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille trois; ENTETE Ae Y né le … … … à Aa Ad X de Af et de Ab A Y tisserand, demeurant au lieu de naissance, 1°Faty CAMARA née le … … … à Aa Ad X de Guéda et de Aj B, ménagère demeurant au lieu de naissance ; 2° Aj B née le … … … à Aa Ad R Matam de Oumar et de Ag C, ménagère demeurant au lieu de naissance ; Statuant sur le pourvoi formé le 31 janvier 2002 suivant déclaration souscrite au
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter