Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 mars 1993, 021
Sénégal · Adoption : 16 mars 1993
A l'audience publique du mardi seize mil neuf cent quatre vingt treize. 1°) Ad Ah B né le … … … à Wassilaké, de Ah Aj et de Ae Ai, manoeuvre domicilié à guédiawaye angle Mousse N° 256 Sic Ab B, assisté de Maître Malick MBENGUE, Avocat à la Cour ; 2°) Af Y né en 1954 à Mbambara de Saliolll et de Ac C, manœuvre domicilié aux parcelles assainies unité 25 SIC de Ag Ae A ; Le Ministère Public ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 15
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter