Base juridique africaine
Décision de justice · n° 021

Sénégal, Cour de cassation, 17 mars 1998, 021

Sénégal · Adoption : 17 mars 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
021
Date d'adoption
17 mars 1998
Date de publication
17 mars 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience Publique et Ordinaire du Mardi Dix Sept Mars Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit ;ENTETE La SENELEC, prise en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maitres Mayacine TOUNKARA et Oumy SOW, Avocats à la COUR à Dakar ; Demanderesse ; Ae Af né le … … … à Saint-Louis de marcel et de Ac Aa Ab, Hôtelier, demeurant à l'hôtel de la poste à Saint-Louis défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la cour ;ET…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices