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Sénégal, Cour de cassation, 20 mars 2001, 021
Sénégal · Adoption : 20 mars 2001
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt mars deux mille 1° Le ministère public ; 2° Ae C commerçant à Diourbel, quartier Escale faisant élection de domicile en l'étude de Maître Souleymane MBAYE, avocat à la Cour à Dakar ; 1° Aa B né le … … … à … de Ad et de Ab Ac commerçant demeurant à Diourbel quartier Keur Cheikh ; 2° Ad B né le … … … à Diourbel de Ad et de Af A, commerçant demeurant à Diourbel, route de Gossas, HLM, Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration…
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