Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 25 février 2004, 021
Sénégal · Adoption : 25 février 2004
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq février deux mille La SOGEMAR sise à Dakar, Quai de pêche, Môle 10 mais ayant élu domicile en l'étude de Me DIOUF et FALL SCP d'avocats, 13, rue Ad Ab A Ae Ak, Ah X demeurant à Dakar, 19, Rue Vincens x Escarfait, Aj mais ayant pour mandataire syndical Monsieur Ai Y, Bourse du Travail, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Y et FALL, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SOGEMAR ; LADITE déclaration…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter