Base juridique africaine
Décision de justice · n° 021

Sénégal, Cour de cassation, 30 janvier 2002, 021

Sénégal · Adoption : 30 janvier 2002

A l'audience publique ordinaire du mercredi trente janvier deux mille deux; ENTETE Monsieur Aa A demeurant à Nimzatt, Pikine, Dakar, villa N° 1553 mais ayant élu domicile en l'Etude de Maîtres BA et TANDIAN, avocats à la Cour, 20, avenue des Jambaar, Monsieur Ac Af B et la F.S.T ayant élu domicile en l'Etude de Maître Moustapha NDOYE, avocat à la Cour, 1, Place de l'Indépendance Immeuble SDIH, Dakar ; VU les déclarations de pourvois présentées par Maîtres BA et TANDIAN et Malick SALL, avocats…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter