Base juridique africaine
Décision de justice · n° 021BIS

Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 2003, 021bis

Sénégal · Adoption : 16 décembre 2003

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille Ad C A, né en 1929 à Thiaroye Sur mer, de Babacar et de Ab B, chauffeur demeurant au lieu de naissance, quartier Aa Ah Ag chez lui- même, 1° le Ministère public ; 2° Ac Y née le … … … à …, DKébémer, de Ai Aj et de Ae X, ménagère demeurant à Thiaroye Sur mer quartier Af Z chez elle-même ; Statuant sur le pourvoi formé le 2 avril 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par le sieur Ad C

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