Base juridique africaine
Décision de justice · n° 021BIS

Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 2003, 021bis

Sénégal · Adoption : 16 décembre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
021BIS
Date d'adoption
16 décembre 2003
Date de publication
16 décembre 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille Ad C A, né en 1929 à Thiaroye Sur mer, de Babacar et de Ab B, chauffeur demeurant au lieu de naissance, quartier Aa Ah Ag chez lui- même, 1° le Ministère public ; 2° Ac Y née le … … … à …, DKébémer, de Ai Aj et de Ae X, ménagère demeurant à Thiaroye Sur mer quartier Af Z chez elle-même ; Statuant sur le pourvoi formé le 2 avril 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par le sieur Ad C

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices