Base juridique africaine
Décision de justice · n° 022

Sénégal, Cour de cassation, 02 janvier 2002, 022

Sénégal · Adoption : 2 janvier 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
022
Date d'adoption
2 janvier 2002
Date de publication
2 janvier 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi deux janvier deux mille deux ; La Compagnie des Phosphates de Taïba en la personne de son représentant légal en ses bureaux sis au 19, Rue Parchappe à Dakar, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE 1°) Aa Y, transporteur à Kaolack quartier Kasnack, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ; 2°) La Mutuelle Sénégalaise d'Assurances des…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices