Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 05 mars 2003, 022
Sénégal · Adoption : 5 mars 2003
A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mars deux mille Docteur Ac A Ab demeurant au 57, Rue Docteur B, à Dakar, demanderesse ; L'arrêt n°123 du 21 août 2002 rendu par la Chambre Civile de la Cour de cassation; ET Statuant sur la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle déposée au Greffe de la Cour de cassation le 17 février 2003 ; OUI, Monsieur Aa C, Conseiller-Doyen, Président, en son rapport ; OUI, Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général, représentant le Ministère…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter