Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 05 mars 2003, 022
Sénégal · Adoption : 5 mars 2003
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mars deux mille Docteur Ac A Ab demeurant au 57, Rue Docteur B, à Dakar, demanderesse ; L'arrêt n°123 du 21 août 2002 rendu par la Chambre Civile de la Cour de cassation; ET Statuant sur la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle déposée au Greffe de la Cour de cassation le 17 février 2003 ; OUI, Monsieur Aa C, Conseiller-Doyen, Président, en son rapport ; OUI, Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général, représentant le Ministère…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter