Base juridique africaine
Décision de justice · n° 022

Sénégal, Cour de cassation, 15 décembre 1993, 022

Sénégal · Adoption : 15 décembre 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
022
Date d'adoption
15 décembre 1993
Date de publication
15 décembre 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite X, sise au 6 Avenue Y à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima SARR, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1°) Le sieur Aa Ac demeurant à Dakar 66, Avenue Ab A … … ; 2°) Le sieur B C, employé à la BICIS, 2, Avenue Y ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima BEYE ,avocat à la Cour ;ET STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices