Base juridique africaine
Décision de justice · n° 022

Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 2002, 022

Sénégal · Adoption : 21 mai 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
022
Date d'adoption
21 mai 2002
Date de publication
21 mai 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un mai deux mille Aa Ac B né en 1978 à Dakar, de Ad et de Ag A, pêcheur domicilié à Fass Boye, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Cheikh Tidiane MBODIJ, avocat à la Cour à Dakar, Af Ab es-qualité de sa fille Ae Ab, ménagère demeurant à Fass Boye Département de Thiès, Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 7 mai 2001 par Maître Cheikh Tidiane MBODJ,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices