Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 06 juin 2019, 022
Sénégal · Adoption : 6 juin 2019
Arrêt n°022 du 6 juin 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/124/RG/18 du 5 avril 2018. Aa AH (Mes Sadel NDIAYE et Papa Seyni CONTRE Bokeline THIAM AUDIENCE 6 juin 2019 RAPPORTEUR Mbacké FALL PARQUET B Ndiaga YADE PRESENTS Waly FAYE, Conseiller doyen, faisant fonction de Président, Adama Ndiaye, Mbacké FALL, Moustapha BA et Fatou Faye LECOR Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier ET REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter