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Sénégal, Cour de cassation, 21 novembre 2000, 02/2000
Sénégal · Adoption : 21 novembre 2000
RésuméArrêt n° 02 du 21 Novembre 2000 Aa A et autres C/ M.P. - Ai AG et autres Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 21 Novembre 2000 Président: Mireille NDIAYE Conseiller: Ciré Aly BA Matière: Pénale LA COUR Oui Madame Mireille NDIAYE, Président de chambre en son rapport ; Oui Ciré Aly BA, avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de…
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