Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 21 novembre 2000, 02/2000
Sénégal · Adoption : 21 novembre 2000
Arrêt n° 02 du 21 Novembre 2000 Aa A et autres C/ M.P. - Ai AG et autres Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 21 Novembre 2000 Président: Mireille NDIAYE Conseiller: Ciré Aly BA Matière: Pénale LA COUR Oui Madame Mireille NDIAYE, Président de chambre en son rapport ; Oui Ciré Aly BA, avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter