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Sénégal, Cour de cassation, 20 octobre 2001, 02/2001
Sénégal · Adoption : 20 octobre 2001
ARRET N° 02 DU 20 octobre 2001 Ab A Maître Ciré Clédor LY C/ Le Ministère Public et La Douane sénégalaise RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 20 octobre 2001 PRESIDENT: Meissa DIOUF CONSEILLERS: Mamadou Badio CAMARA ET Boubacar Albert GAYE GREFFIER: A Ac B MATIERE: Pénale La Cour : VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller en son rapport ; OUI, Monsieur Ciré Aly BA, Avocat Général…
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