Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 20 octobre 2001, 02/2001
Sénégal · Adoption : 20 octobre 2001
ARRET N° 02 DU 20 octobre 2001 Ab A Maître Ciré Clédor LY C/ Le Ministère Public et La Douane sénégalaise RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 20 octobre 2001 PRESIDENT: Meissa DIOUF CONSEILLERS: Mamadou Badio CAMARA ET Boubacar Albert GAYE GREFFIER: A Ac B MATIERE: Pénale La Cour : VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller en son rapport ; OUI, Monsieur Ciré Aly BA, Avocat Général…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter