Base juridique africaine
Décision de justice · n° 023

Sénégal, Cour de cassation, 05 janvier 1999, 023

Sénégal · Adoption : 5 janvier 1999

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
023
Date d'adoption
5 janvier 1999
Date de publication
5 janvier 1999
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mardi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit Le sieur Ab Aj B né le … … … à Ag Aa, Industriel, domicilié au Km 4,5 rue N° 5, zone industrielle Route de Rufisque à 1 ° Le sieur Ak Z, vendeur né à …, domicilié à Ai Ac Ah; 2° Le sieur Af Ae X, commerçant domicilié au Parc Lambaye en face Pikine ; 3° Le sieur Ad Y C, cultivateur domicilié à Yeumbeul sic de Al A; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite au greffe de la Cour d'appelle 29

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices