Base juridique africaine
Décision de justice · n° 023

Sénégal, Cour de cassation, 07 mars 2000, 023

Sénégal · Adoption : 7 mars 2000

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
023
Date d'adoption
7 mars 2000
Date de publication
7 mars 2000
Juridiction
Cour de cassation
Résumé023 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Cassation Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar 640 Ab AH dit Mbaye et autres Ad AG B Boubacar CISSE et autres C et AI Madame Mireille NDIAYE Monsieur Ciré Aly BA 07032000 Madame Mireille NDIAYE Monsieur Mamadou Badio CAMARA Monsieur Boubacar Albert GAYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi sept mars deux mille ; 1°) Ab AH dit Mbaye né le … … … à MBour, de Malick et Ai AH Y comptable, domicilié à Af Ak…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices