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Sénégal, Cour de cassation, 16 mars 1993, 023
Sénégal · Adoption : 16 mars 1993
023 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale 32RG93 Arrêt Cour d'Appel 29061992 n°305 Ag A Aa C Mme Mireille NDIAYE Mr Laïty KAMA Mme Mireille NDIAYE Papa Samba BA Bassirou DIAKHATE A l'audience publique ordinaire du seize mars mil neuf cent quatre vingt treize. Ag A, née en, 1969' à Ab Af, département de Rufisque, de Aj et de Ae B, ménagère demeurant à Ak Af, partie civile ; Aa C née en 1973 à Diobass de Assane et de Ad B, ménagère demeurant à Ai Ah sc de père prévenue…
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