Base juridique africaine
Décision de justice · n° 023

Sénégal, Cour de cassation, 24 décembre 1997, 023

Sénégal · Adoption : 24 décembre 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
023
Date d'adoption
24 décembre 1997
Date de publication
24 décembre 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; ENTETE La Société dite S.S.EN. "A.V.S", 21, rue de Thann à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, Avocat a la Cour, 12, rue du Docteur Thèse, Dakar ;ENTRE M. Ae Ab B demeurant a Dakar mais ayant pour mandataire syndical M. Af Ag Ad, Grand Aa Ah n° 31, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis a exécution présentée le 1er Octobre 1997 par la SSEN-AVS à la suite de son pourvoi en…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices