Base juridique africaine
Décision de justice · n° 023BIS

Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 2003, 023bis

Sénégal · Adoption : 16 décembre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
023BIS
Date d'adoption
16 décembre 2003
Date de publication
16 décembre 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille trois; ENTETE Ae B né le … … … à Mbour de feus Siré et de Ac A, promoteur touristique domicilié à Mbour, quartier Château d'eau chez son père; Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sidiki KABA, avocat à la Cour ; 1°1le Ministère public ; 2° Ad X né le … … … à Mekhé, chef de chantier demeurant aux parcelles assainies unité 10 parcelle n° 145 à Dakar Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 30…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices