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Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 2003, 023bis
Sénégal · Adoption : 16 décembre 2003
A l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille trois; ENTETE Ae B né le … … … à Mbour de feus Siré et de Ac A, promoteur touristique domicilié à Mbour, quartier Château d'eau chez son père; Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sidiki KABA, avocat à la Cour ; 1°1le Ministère public ; 2° Ad X né le … … … à Mekhé, chef de chantier demeurant aux parcelles assainies unité 10 parcelle n° 145 à Dakar Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 30…
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