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Sénégal, Cour de cassation, 06 janvier 2004, 024
Sénégal · Adoption : 6 janvier 2004
A l'audience publique et ordinaire du mardi six janvier deux mille quatre; ENTETE Af B dit Paul né en 1967 à Mbour, de Ac et de Ad B, marchand d'objets d'art demeurant à Thiocé Est SC Aa B ; Le Ministère public ; défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 10 décembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack par Maître Jean Marie DELHAYE, avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Af B dit Paul contre l'arrêt n° 9 du 5…
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