Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 07 juin 2005, 024
Sénégal · Adoption : 7 juin 2005
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi sept juin deux mille cinq ;ENTETE 1 °) Aa Ab A berger cultivateur, demeurant à Al C, AGamadji Saré DI Podor RMatam, 2°) Ab A 76 ans fils de Ak Aj A et de Ae X, berger cultivateur, demeurant à Al C, AGamadji Saré D Podor RMatam, Demandeurs faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar CISSE avocat à la Cour : Ai Ac A né en 1950 à Af An DPodor RMatam de Oumar et de Am Ag B, éleveur domicilié à Ah ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter