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Sénégal, Cour de cassation, 13 février 2002, 024
Sénégal · Adoption : 13 février 2002
A l'audience publique ordinaire du mercredi treize février deux mille deux; L'IPM Inter Entreprises du Fleuve M. Aa A VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Mamadou Ciré BA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Institut de Prévoyance Maladie du Fleuve ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 4 janvier 2000 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°389 en date du 30 novembre 1999 par lequel la Cour…
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