Base juridique africaine
Décision de justice · n° 024

Sénégal, Cour de cassation, 17 janvier 2001, 024

Sénégal · Adoption : 17 janvier 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille Le sieur A X demeurant à Dakar, 462 Aa Ac, élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha DRAME, Avocat à la Cour ; Le sieur Ab B, Gérant Bar-Restaurant « Le Fouquet's » sis au Af Ag, 141 Avenue Ae C ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 27 juin 2000 par Maître Moustapha DRAME Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de A X contre l'arrêt N°…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter