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Décision de justice · n° 024

Sénégal, Cour de cassation, 17 janvier 2001, 024

Sénégal · Adoption : 17 janvier 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
024
Date d'adoption
17 janvier 2001
Date de publication
17 janvier 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille Le sieur A X demeurant à Dakar, 462 Aa Ac, élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha DRAME, Avocat à la Cour ; Le sieur Ab B, Gérant Bar-Restaurant « Le Fouquet's » sis au Af Ag, 141 Avenue Ae C ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 27 juin 2000 par Maître Moustapha DRAME Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de A X contre l'arrêt N°…

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