Base juridique africaine
Décision de justice · n° 024

Sénégal, Cour de cassation, 17 janvier 2001, 024

Sénégal · Adoption : 17 janvier 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille Le sieur A X demeurant à Dakar, 462 Aa Ac, élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha DRAME, Avocat à la Cour ; Le sieur Ab B, Gérant Bar-Restaurant « Le Fouquet's » sis au Af Ag, 141 Avenue Ae C ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 27 juin 2000 par Maître Moustapha DRAME Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de A X contre l'arrêt N°…

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