Base juridique africaine
Décision de justice · n° 024

Sénégal, Cour de cassation, 21 mai 2002, 024

Sénégal · Adoption : 21 mai 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
024
Date d'adoption
21 mai 2002
Date de publication
21 mai 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un mai deux mille Aa C né le … … … à … des feux Ae et Ac B, gérant de caisse, Le Crédit Mutuelle du Sénégal, Agence de Ad pris en la personne de son directeur Ab A, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 18 juin 2001 par Maître Abdou KANE, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial agissant au nom et pour le compte de Ab A contre l'arrêt n° 441 du 11

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices