Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 24 janvier 2001, 024
Sénégal · Adoption : 24 janvier 2001
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre janvier deux mille un; M. Af C, gérant de SAHM II demeurant aux Parcelles Assainies Unité 1 n° 220 à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me El Hadj Mame GNING, avocat à la Cour, 21, rue Mohamed V X Carnot, Dakar ;ENTRE MM. Ag C et Ae A, demeurant à Golf SUD à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa B et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ab Ad B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me El Hadj Marne
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter