Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 06 juin 2019, 024
Sénégal · Adoption : 6 juin 2019
Arrêt n°024 du 6 juin 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/473/RG/18 du 5 décembre 2018. 1°) Aa A 2°) Am C (Me Abdoul Aziz DJIGO) CONTRE An B (Me Serigne Khassim TOURE) AUDIENCE 6 juin 2019 RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET Y Ndiaga YADE PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen, faisant fonction de Président, Waly FAYE, Adama Ndiaye, Mbacké FALL et Moustapha BA, Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier ET REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter