Base juridique africaine
Décision de justice · n° 025

Sénégal, Cour de cassation, 01 avril 1992, 025

Sénégal · Adoption : 1 avril 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
025
Date d'adoption
1 avril 1992
Date de publication
1 avril 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience en chambre du conseil du mercredi premier avril mil neuf cent quatre vingt douze. Aa B et trois autres STATUANT la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l''ARMEMENT RIBERIRO à la suite de son pourvoi en cassation enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 13 Mars 192 sous le numéro 67RG92 contre l'arrêt N°328 rendu le 19 Juin 1991 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'ayant opposé à Aa B et 3 autres ; VU l'ordonnance N°60-17 du 3…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices