Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 10 mars 2004, 025
Sénégal · Adoption : 10 mars 2004
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix mars deux mille L'Hôtel SUNUGAL représenté par Ah Z demeurant à Yoff en face du Casino du Cap-Vert mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Ndoye, avocat à la Cour, 2, Place de l'Indépendance, Dakar ; Ad Y et 9 autres demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, Rue Ad Ai A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Moustapha NDOYE, avocat à la Cour, agissant…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter