Base juridique africaine
Décision de justice · n° 025

Sénégal, Cour de cassation, 14 février 2001, 025

Sénégal · Adoption : 14 février 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
025
Date d'adoption
14 février 2001
Date de publication
14 février 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février deux mille LA S.C.P. d'Avocats NDOYE et NDOYE sise à Dakar, 43, rue Ac A, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes B et B, S.C.P. d'avocats, 43, rue Ac A, Dakar ;ENTRE Mme Ah B née GOMIS, Maison Militaire, avenue Ad Af X (ex Roume) chez son mari Ab Aa Ag B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Moustapha NDOYE avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Civile Professionnelle d'Avocats NDOYE et…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices