Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 25 février 2004, 025
Sénégal · Adoption : 25 février 2004
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq février deux mille Ad B demeurant à Usine Bène Tally Parcelle n° 1578, Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Waly DIOP, avocat à la Cour, 34, rue du Docteur Thèze Les Grands Moulins de Dakar (GMD) avenue Ab Ae, Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Af A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Waly DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter