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Décision de justice · n° 025

Sénégal, Cour de cassation, 26 février 1992, 025

Sénégal · Adoption : 26 février 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
025
Date d'adoption
26 février 1992
Date de publication
26 février 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience Publique du mercredi vingt six fevrier mil neuf cent quatre vingt douze le sieur Ab B, Transporteur demeurant à Pikine Khourounar, Parcelle n° 123, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Wane et Lèye, avocats à la Cour, L e sieur Doudou NDoye, avocat à la Cour ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Bourgi et Moustapha NDoye, avocats à la Cour, STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration faite au greffe de la Cour d'Appel le 9 Août 1990 par le sieur Ab B contre l'arrêt…

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