Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1995, 026
Sénégal · Adoption : 1 février 1995
RésuméA l'audience publique du mercredi premier février mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ae Aa demeurant à Fass-Bâtiment, parcelle n° 14 A chez lui- même, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour; 1) - Le sieur Af Ag Ac, Directeur de société à Libreville (Gabon) ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; 2) - Le sieur Ab A, demeurant à la Patte d'Oie Builders mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter