Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 05 janvier 2000, 026
Sénégal · Adoption : 5 janvier 2000
RésuméA l'audience publique du mercredi cinq janvier deux mille ; Le sieur Af Aj et la dame Ah Aj, demeurant à Saint-Louis, élisant domicile … l'étude de Me Cheikh A.T. Diouf, avocat à la Cour; DEMANDEURS ; Les Héritiers de Ac Ai Ab, demeurant tous à Saint-Louis, rue Ae Ag C ; Y ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 23 avril 1998 par Me Cheikh A. T. Diouf, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Af Aj et Ah Aj contre l'arrêt n°…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter