Base juridique africaine
Décision de justice · n° 026

Sénégal, Cour de cassation, 06 janvier 2004, 026

Sénégal · Adoption : 6 janvier 2004

A l'audience publique et ordinaire du mardi six janvier deux mille quatre; 1°) le Ministère public ; 2°) Af Ac né le … … … à Keur Lat Aj ANgoye DBambey RDiourbel, des feus Ak et de Ag C, cultivateur, demeurant au lieu de naissance ; Ad B né le … … … à Keur Lat Aj, de Djibril et de Ab Ac, commerçant demeurant à Ae Ah à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 20 février 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Af Ac, agissant en son nom

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