Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 11 mai 2005, 026
Sénégal · Adoption : 11 mai 2005
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi onze mai deux mille cinq ;ENTETE Ab C et autres demeurant à Dakar BP 164 avenue Aa Ad Asc Ac B mais ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba NDIAYE, avocat à la L'Agence Nationale de Sécurité et d'Escorte dite A.N.S.E. sise à Derklé villa n°42 Dakar élisant domicile … l'étude de Me Soulèye MBAYE, avocat à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Massamba NDIAYE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ab C et autres ;…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter