Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 13 février 2002, 026
Sénégal · Adoption : 13 février 2002
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi treize février deux mille deux; M. Af Ab B demeurant à Dakar, Médina rue 27 mais ayant élu domicile en l'Etude de Me Ibrahima DIA, avocat à la Cour, 44, rue Carnot, Dakar ; Ac Aa, … … … … … … … … …, …, ayant élu domicile en l'Etude de Mes LO et KAMARA, avocats à la Cour, 38, rue Ad Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima DIA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af Ab B ; LADITE déclaration
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter