Base juridique africaine
Décision de justice · n° 026

Sénégal, Cour de cassation, 14 février 2001, 026

Sénégal · Adoption : 14 février 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février deux mille MM Jean Aa A et 142 autres demeurant à Dakar mais ayant tous élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, avocat à la Cour, 12, rue Docteur Thèze, La SO. SE. FIL, km 4,5, rue 5 Zone Industriel de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes LO et KAMARA, avocats à la Cour, 38, rue Ab C, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Daouda BA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Jean Aa A et 142 autres ;

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter